Légende :

Terrains Commercialisés

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Frais à prévoir en plus du prix de vente lors de l'achat d'un terrain à bâtir :


- Taxe d'aménagement :

Mentionnée sur le permis de construire et payable en 2 fois sur 2 ans (12 mois et 24 mois après l'obtention du permis de construire ou en une seule fois si elle est inférieure à 1500 euros), elle est calculée selon la Surface de Plancher de la construction et le taux communal de 3 %.


- Droit d'enregistrement :

5,81% du prix de vente, payable au notaire lors de la signature de l'acte d'achat du terrain.

Cette taxe est applicable sauf si le prix est soumis à TVA


- Frais de notaire et taxes :

environ de 2.5% du prix de vente, payable au notaire lors de la signature de l'acte.


- Provision pour dégradation voirie :

Caution sur les dégradations à verser au lotisseur lors de la signature de l'acte : garantie du bon état de votre lotissement après travaux..


- Cotisation Association Syndicale :

Cette cotisation est à verser au notaire lors de la signature de l'acte d'achat.


- Si financement du terrain par un prêt hypothécaire :

Frais d'hypothèque dont le montant sera précisé par le notaire en fonction du type de prêt.


- Réseaux :

Les branchements individuels sont en place sur la parcelle. Pour la mise en service de certains réseaux (eau potable, électricité, gaz) les compteurs sont à la charge du propriétaire ainsi que tous les raccordements à la construction.